ÉDITEUR
Le site internet roquecapital.fr est édité et diffusé par Roque Capital, nom commercial et marque commerciale de la société CF PATRIMOINE, cabinet de conseil en gestion de patrimoine.
SARL unipersonnelle au capital social de 1 000 €, représentée par Christophe Ferrand agissant en qualité de gérant.
Code APE : 7022Z
Siège social : 3, rue Pierre Mendès France – 34830 Clapiers – France
Téléphone : 04 99 06 49 50
Adresse Email : contact@roquecapital.fr
RCS Montpellier : 799 754 320
RÉGLEMENTATION
Roque Capital est enregistré sur le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (www.orias.fr) sous le n° 14007337 en qualité de :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Courtier en assurance (COA),
- Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP).
Roque Capital est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3402 2018 000 030 435, délivrée par la CCI de l’Hérault (ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur).
Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle et Garantie Financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Christophe FERRAND, agissant en qualité de gérant de Roque Capital, est également délégué à la protection des données (DPO).
FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT
O2 Switch - 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.roquecapital.fr et l’ensemble de ses éléments, y compris la marque et le logo, sont la propriété intellectuelle de la société CF Patrimoine, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Le logo ainsi que la marque sont déposés à l’INPI et protégés au titre du droit des marques.
L’intégralité des textes, images, graphiques, logos, et toute autre forme de contenu de quelque nature qu’elle soit, est protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission ou rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de CF Patrimoine.
Limitations de responsabilité
Roque Capital ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site roquecapital.fr.
Roque Capital décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur roquecapital.fr.
Roque Capital s’engage à sécuriser au mieux le site roquecapital.fr. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Roque Capital s’engage à traiter avec la plus extrême confidentialité tous les documents et éléments qui lui seront transmis
En application de l’article 325-4 du règlement général de l’AMF, Roque Capital s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.
Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ou aux autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Christophe FERRAND, en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur les bases légales que sont votre consentement, la nécessité d’exécuter le présent contrat, et le respect de nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier et de conseil en gestion de patrimoine dans le cadre de nos relations contractuelles.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires informatiques et, en cas d’intermédiation d’un produit, au fournisseur de celui-ci.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation ainsi que d'un droit droit d'opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@roquecapital.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
Liens hypertextes et cookies
Le site roquecapital.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Roque Capital. Cependant, Roque Capital n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site roquecapital.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de Roque Capital – 3, rue Pierre Mendès France – 34830 Clapiers qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité de CIF (médiateur public) : L’AMF – Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-mediateur)
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS – Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.